CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, proposés par Yendou Nature et conclues uniquement sur le site Internet www.yendounature.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.yendounature.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Yendou Nature communique au Client les informations suivantes :
Produits
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.yendounature.fr constituent l’offre de Yendou Nature.
Yendou Nature se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Yendou Nature veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Vendeur
Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.yendounature.fr sont effectuées par la société Yendou Nature (France) Société à responsabilité limitée au capital de 500 euros dont le siège social est situé au 23, allée des Jacinthes – 06800 – Cagnes sur Mer – France –
Adresse électronique : contact@yendounature.fr
Numéro de téléphone : +33637678408
Client
Yendou Nature propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.yendounature.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Yendou Nature ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
TARIFS
Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par Yendou Nature sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Pour Commander
Yendou Nature vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire. SUR LE SITE WEB (pour les Produits)
Le paiement se fait uniquement par carte de crédit ou par Paypal.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["REGLER - Commande avec obligation de paiement "], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Yendou Nature par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Yendou Nature, auquel sera joint le formulaire de rétractation.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
Yendou Nature recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Yendou Nature ne saurait être engagée.
Yendou Nature sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :
Le paiement peut se faire par carte de crédit ou par Paypal.
Livraison
Lieu de livraison
Yendou Nature livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) par Colissimo.
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
Délai de livraison des Produits
Le délai maximum de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, et sans que Yendou Nature ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à :
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
EN FONCTION DU MONTANT DE VOTRE COMMANDE
MODE DE LIVRAISON |
NOMBRE DE PRODUITS |
MONTANT DE LA COMMANDE TTC |
FRAIS DE LIVRAISON |
DELAIS DE LIVRAISON |
COLISSIMO |
1 à 3 |
7.90 / 23.70 |
4.90 |
2/5 jours |
4 à 9 |
31.60 / 71.10 |
6.10 |
2/5 jours |
|
10 et + |
79.00 / . |
offerts |
2/5 jours |
|
Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h00, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit.
Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire par rapports aux délais annoncés dans le tableau ci-dessus.
Modalités de livraison des Produits
LA POSTE COLISSIMO : LIVRAISON AVEC SIGNATURE
La participation aux frais de livraison est de 5,90€. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
Le colis est remis au destinataire par La Poste en échange de sa signature sur le bordereau de distribution ou l’accusé de réception.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.
Le colis est remis en mains propres par La Poste contre signature au destinataire, ou à la personne demeurant avec lui, ou à une personne mandatée spécialement. La signature ainsi numérisée fait preuve de livraison du colis.
En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Celui-ci indique les coordonnées du bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer son colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits et Cartes Cadeaux commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
Retard de livraison de Produits
En cas de retard de livraison (livraison excédant 10 jours), le Client peut enjoindre Yendou Nature d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Yendou Nature ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que Yendou Nature ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
Lorsque la commande est annulée, Yendou Nature remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Paiement
Pour les achats de Produits, site Internet www.yendounature.fr
PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
Yendou Nature accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.
SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu
.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Yendou Nature ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Yendou Nature se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
Yendou Nature se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.
RESPONSABILITE
Yendou Nature s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Yendou Nature peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Yendou Nature ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
TRANSFERT DES RISQUES
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.
Service Clients et traitement des réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
• Par e-mail : serviceclient@yendounature.fr
• Par téléphone : +33637678408 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 sans interruption.
• Par courrier : Yendou Nature – 23 allée des Jacinthes – 06800 Cagnes sur Mer
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Yendou Nature enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
- Remplacer le Produit en rupture par un Produit, du même montant.;
- Recevoir le reste de votre commande sans le Produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client
- Annuler la totalité de la commande.
GARANTIES LEGALES DES PRODUITS et CARTES CADEAUX
Yendou Nature respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à Yendou Nature par voie postale à l’adresse suivante : Yendou Nature – 23 allée des Jacinthes – 06800 Cagnes sur Mer
ou par mail : serviceclient@yendounature.fr
En cas de défaut de conformité, Yendou Nature remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit.
Yendou Nature rappelle à ses Clients que les Produits Cosmétiques Yendou Nature doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits Cosmétiques qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Yendou Nature garantit la disponibilité des fonds chargés sur la Carte Cadeaux en cas de défaillance de sa part.
RETOURS ET ECHANGES
:
Pour un retour ou un échange, Yendou Nature invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.
1. Retour au titre du droit de rétractation :
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits..
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Yendou Nature – 23 allée des Jacinthes – 06800 Cagnes sur Mer. ou par e-mail : SERVICECLIENT@YENDOUNATURE.FR sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Yendou Nature remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Yendou Nature) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où Yendou Nature a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Yendou Nature procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Yendou Nature pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Yendou Nature ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande à l’adresse suivante Yendou Nature – 23 allée des Jacinthes –
06800 Cagnes sur Mer
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés à Yendou Nature dans leur emballage et leur état d’origine. Yendou Nature disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits.
Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.
Pour les Produits Cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Yendou Nature :
-ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);
-exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si Yendou Nature a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
En cas de problème, Yendou Nature invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Clients.
2. Retour au titre des garanties légales :
Pour un retour ou un échange, Yendou Nature invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.
COMPETENCE
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre Yendou Nature et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Yendou Nature est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site.
Yendou Nature collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : serviceclient@yendounature.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Yendou Nature – 23 allée des Jacinthes – 06800 Cagnes sur Mer
Selon les mêmes modalités, le Client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, Yendou Nature et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou l'utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet.
Modification des présentes conditions générales de vente
Yendou Nature se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Propriété Intellectuelle
Les sociétés du groupe Yendou Nature sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques Yendou Nature ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive des sociétés du Groupe Yendou Nature.
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe Yendou Nature.
Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable des sociétés du groupe Yendou Nature.
Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
Vous n'êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) du groupe Yendou Nature sans son consentement préalable écrit et express.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein du groupe Yendou Nature sans le consentement préalable écrit et express du groupe Yendou Nature.
L'exploitation non préalablement autorisée par le groupe Yendou Nature à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du groupe Yendou Nature.
Vos Avis sur nos Produits
Yendou Nature s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : Yendou Nature se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, Yendou Nature se réserve le droit de modifier la longueur, l'orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d'améliorer la cohérence éditoriale du Site.
Les personnes postant un message accordent à Yendou Nature pour la durée légale des droits d'auteurs un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble des supports Yendou Nature dans le monde entier.
Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs de Yendou Nature.
Déclaration à la CNIL :
Numéro d’enregistrement : 37B25134450
Coordonnées du service du Médiateur :
FEVAD
60, rue de la Boétie
75008 PARIS
Site : mediateurfevad.fr